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Version du 29 Janvier 2015


Politique de confidentialité de comiXology

pour les services et les applications Web

(Pour leur utilisation en France)



Chez comiXology, nous respectons votre vie privée. En matière de collecte et d’utilisation des informations vous concernant ou concernant les tiers utilisant nos services, nous nous efforçons de rendre nos politiques compréhensibles, justes et conformes aux lois en vigueur relativement à la vie privée et à la protection des données. La présente Politique de confidentialité (la présente « Politique ») décrit les données personnelles que nous collectons, la façon dont nous les utilisons, les raisons pour lesquelles nous partageons ces données avec des tiers, et la façon dont vous pouvez nous contacter pour poser des questions ou faire part de vos préoccupations au sujet de nos pratiques de confidentialité ou des données que vous avez fournies.


La présente politique s'applique aux données recueillies via nos applications pour les appareils de téléphonie mobile et les tablettes, ordinateurs portables et ordinateurs de bureau (collectivement, l’« App »), ainsi que via le site www.comixology.fr (le « Site »). Notre « Service » désigne collectivement l'App, le Site et les services connexes comiXology. Le terme « Contenu » désigne les bandes dessinées et autres contenus offert via notre service. Les mots « achat » ou « vente » (et les termes similaires, y compris les verbes conjugués à tous les temps), tels qu'ils s’appliquent au Contenu (y compris tout Contenu que la Société met gratuitement à disposition), font référence à une licence limitée qui vous est octroyée, telle qu’elle est décrite dans le contrat de licence d'utilisateur final applicable ou dans les conditions d'utilisation.


La présente Politique ne couvre pas la collecte et l'utilisation de vos données personnelles par nos partenaires commerciaux, ni les éventuelles informations se rapportant à comiXology en dehors de l'App et du Site.


La société qui exerce son activité sous le nom de comiXology, qui fournit le Service et qui est le responsable due traitement de vos données personnelles est Iconology, Inc. (la « Société »), sise au 512 Seventh Avenue, 12th FL, New York, NY 10018 (États-Unis). Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse support@comixology.com. Nous nous référons également à la Société lorsque nous utilisons des mots tels que « nous » ou « notre ».


En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par la présente Politique, qui est régie par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


1. Les données personnelles que nous collectons et la façon dont nous les utilisons


Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles lorsque vous utilisez notre Service. Par données personnelles, nous entendons toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Nous pouvons utiliser des données personnelles pour exploiter et optimiser notre Service et nous conformer aux obligations légales, ainsi qu’à d'autres fins, comme décrit ci-dessous.


Les données que nous recueillons et que nous traitons sont soit introduites de votre fait, soit générées par votre utilisation de notre service et collectées automatiquement. Nous décrivons ci-dessous ces deux types d'informations et expliquons comment nous les utilisons, seules ou en combinaison avec d'autres données que nous recueillons.


1.1 Les informations que vous introduisez


Vous pouvez introduire des informations afin d’utiliser certaines fonctionnalités de notre Service. Par exemple, lorsque vous créez un compte chez nous, vous entrez des informations sur vous-même telles que votre nom d'utilisateur, votre adresse e-mail, votre date de naissance ainsi que d'autres informations pertinentes que nous demandons, et lorsque vous utilisez les fonctions de recherche sur notre Service, vous entrez les termes que vous souhaitez rechercher. Vous entrez vos informations relatives au moyen de paiement pour l'achat de Contenus par le biais de votre compte chez nous. Ces informations (notamment les numéros de compte, les dates d'expiration et les code de sécurité) sont transférées à un tiers fournisseur de services de paiement et nous ne les conservons pas.


Lorsque vous achetez du Contenu offert dans l'App en utilisant votre compte par le biais d’un magasin d’applications d’un tiers, nous ne recueillons pas les informations relatives au moyen de paiement que vous utilisez pour ces achats, et nous ne sommes pas responsables des politiques et des pratiques de ces magasins d'applications.


Nous utilisons le compte que vous avez ouvert chez nous de façon à ce que le Contenu que vous achetez lorsque vous êtes connecté sur un appareil soit accessible (synchronisé) sur tous les appareils via lesquels vous accédez à notre Service en étant connecté à votre compte. Nos applications spécialisées, qui sont limitées à certains types de Contenus, ne peuvent être utilisées que pour accéder au Contenu et le lire, dans le cadre du Contenu qu'elles fournissent. Les dossiers de tout Contenu synchronisé dans votre compte domicilié chez nous peuvent être utilisés et partagés selon les conditions décrites dans la présente Politique, y compris le Contenu initialement acheté par l'intermédiaire d'un de nos services doté d’une Politique de confidentialité propre.


Nous pouvons utiliser vos termes de recherche pour vous recommander du Contenu que nous pensons susceptible de vous intéresser. Avec votre consentement, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous tenir informé des produits, services, événements, ou questions relatives au monde de la bande dessinée et de tout autre contenu qui pourrait vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir des e-mails marketing via un lien figurant dans ces emails ou en nous le notifiant à l’adresse support@comixology.com. Que vous choisissiez de refuser ou non ces e-mails, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous fournir des informations au sujet de vos achats, y compris au sujet des fonctionnalités avancées qui peuvent être mises à disposition, des modifications apportées à nos conditions d'utilisation ou à nos politiques, à nos services ou sur un plan opérationnel, ou à d’autres questions prévues par le droit applicable.


Nous pouvons utiliser votre date de naissance pour déterminer si vous êtes aptes à créer un compte chez nous ou à acheter certain Contenus, ou afin de comprendre la répartition par âge de notre clientèle. Si vous recevez nos e-mails commerciaux, nous pouvons vous envoyer chaque année un message vous souhaitant un « joyeux anniversaire » qui peut également contenir des offres de produits.


1.2 Données personnelles que nous collectons automatiquement


Votre utilisation de notre Service génère des informations que la Société recueille automatiquement. La présente section résume les principaux types de renseignements que nous pouvons recueillir.


Données relatives au matériel, aux logiciels et au réseau


Nous pouvons collecter des informations sur le type et la version de l'appareil que vous utilisez pour accéder à notre Service, le système d'exploitation, l'adresse IP attribuée à l'appareil par le tiers qui fournit à l'appareil l'accès à Internet, les identifiants de périphériques uniques, et les informations de réseau mobile (mais pas votre numéro de téléphone mobile). Dans le cas de l'App, ces informations peuvent inclure un identifiant généré par nos services ou par le système d'exploitation de votre appareil afin de nous permettre d'identifier l'App que vous avez téléchargée.


Ces informations nous permettront de fournir à votre appareil du Contenu correctement configuré pour cet appareil, de garder une trace du contenu que vous achetez, et d'analyser l'activité sur notre service. Si vous choisissez de créer un compte chez nous, ce dossier vous permettra de synchroniser du Contenu dans les conditions décrites ci-dessus.


Outre les utilisations indiquées ci-dessus, nous pouvons utiliser les adresses IP afin de détecter et limiter le risque de fraude ou pour identifier la région, le département et / ou le Pays dans lequel se trouve l’appareil. Nous pouvons utiliser ces données pour nous conformer à diverses obligations juridiques, telles que les restrictions géographiques applicables à la distribution de certains Contenus et au paiement des impôts, pour afficher du Contenu, conditions générales, notices d’information et des publicités adaptés à la zone géographique concernée, et pour mieux comprendre la répartition géographique de notre clientèle.


Sélection de Contenu


Nous pouvons collecter des informations concernant le Contenu que vous achetez, que vous placez dans votre panier sans acheter, que vous recherchez ou sur lequel vous naviguez. Nous pouvons utiliser ces informations pour vous recommander du Contenu que nous pensons susceptible de vous intéresser.


Technologies de suivi, y compris les cookies


Nous utilisons et autorisons des tiers à utiliser des technologies variées (les « Technologies de suivi ») qui permettent le suivi et la collecte d'informations relatives à votre activité sur notre Service ou sur des services de tiers. Il peut notamment s’agir d’informations indiquant si vous avez accédé à notre Service, les pages vues ou auxquelles vous avez accédé, le temps que vous avez passé sur chaque page ou fenêtre, les liens sur lesquels vous avez cliqués en consultant le site, le site web précédemment visité, les Contenus que vous avez parcourus, placés dans votre panier ou achetés, ainsi que les données relatives au matériel, aux logiciels et au réseau évoquées dans la section précédente. Ces technologies de suivi peuvent inclure des cookies (petites informations qu'un site web place sur un ordinateur ou un appareil mobile utilisé pour accéder à Internet et qui peuvent être utilisées pour reconnaître un visiteur ayant déjà accédé à notre Site et pour recueillir et stocker des informations concernant votre activité antérieure sur le Site), des balises pixel (également nommées balises web, qui sont des données intégrées dans une image sur un site web ou un dans un e-mail permettant le suivi de votre activité sur un site web ou de vos actions sur un e-mail, telles que l’ouverture d’un e-mail ou l’accès à un lien dans l’e-mail), et des identifiants anonymes (chaînes de texte fonctionnant comme les cookies, mais utilisés sur des appareils mobiles ou d'autres plates-formes qui ne peuvent pas accueillir les cookies).


Nous, ou des tiers autorisés pas nous, pouvons utiliser des Technologies de suivi aux fins suivantes:


* Gérer nos activités et améliorer notre Service en fonction de facteurs tels que le nombre de visites d'utilisateurs ou d'utilisations de notre Service, les accès aux pages et aux fenêtres, la qualification des visiteurs nouveaux ou habituels, la détermination des fonctionnalités et des Contenus de notre Service qui intéressent le plus les visiteurs et le fonctionnement de notre Service d'un point de vue technique (notamment la vitesse de chargement du contenu et la fréquence des problèmes techniques).


* Fournir des recommandations personnalisées, du Contenu, de la publicité, des e-mails commerciaux et des conseils sur les fonctionnalités du Service en fonction de votre activité sur notre Service, tels que les achats antérieurs, les sélections de panier d’achat abandonnées et les activités de navigation.


* Se rappeler les actions que vous avez effectuées pour éviter de vous demander de les répéter au cours d'une session ou pour fournir des fonctionnalités telles que celle vous permettant de reprendre la lecture à la dernière page à laquelle vous avez accédée, de manière synchronisée pour tous les appareils.


* Nous permettre, ou permettre à des sites ou services tiers ou à des agences de publicité, de recueillir et de stocker des informations à propos de votre activité sur l'App, le Site, nos autres services, ou à des services de tiers de vous fournir des recommandations ou des contenus personnalisés ou de fournir à vous-mêmes ou à un public plus étendu des publicités adaptées aux intérêts supposés de vous-même ou de ce public, ou pour mesurer l'efficacité des campagnes marketing. Les annonceurs tiers peuvent diffuser des publicités pour nous ou pour d'autres sociétés sur l'App, le Site, nos autres services ou sur les services tiers.


* Mesurer et analyser l'activité sur l'App, le Site, nos autres services, et les services de tiers. Outre les utilisations décrites ci-dessus, au même titre qu’un prestataire, nous pouvons fournir à des tiers ces services de mesure et d'analyse des données non personnellement identifiables.


En général, les navigateurs Internet intègrent des contrôles de gestion des cookies. Ces contrôles peuvent vous permettre de supprimer les cookies ou d'accepter ou de rejeter certaines catégories de cookies. Vous avez la possibilité de gérer d'autres technologies de suivi (non-cookies) par le biais des sites web des entreprises qui fournissent ces technologies ou via le système d'exploitation de votre appareil mobile. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur ou le site web de vos fournisseurs de matériel, de logiciels ou de système d'exploitation. Vous pouvez également en savoir plus sur les cookies en consultant le lien http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/, qui contient des informations supplémentaires utiles sur les cookies et sur la façon de les bloquer en utilisant différents types de navigateurs. Si vous rejetez ou supprimez les cookies, il est possible que les fonctionnalités et les fonctions liées à notre Site ne soient plus disponibles et que vous notiez une diminution des performances de notre Site.


Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.


Re-marketing sur notre Site


Nous pouvons utiliser les services de re-marketing de Google, qui permettent à des tiers, y compris à Google, de diffuser des publicités pour vous en notre nom en fonction de votre activité sur notre Site. À cet effet, un petit élément de code fourni par Google est placé sur les pages de notre Site. Ce code permet à des tiers, y compris à Google, de placer un cookie sur votre ordinateur pour leur indiquer votre visite sur notre Site et leur permettre de vous reconnaître et d’afficher des publicités adaptées lorsque vous visitez d'autres sites dans le Réseau Display de Google. Nous pouvons également utiliser des services de re-marketing similaires d'autres sociétés.


Personnaliser Google Analytics


Vous pouvez apprendre comment personnaliser ou désactiver la réception des publicités en ligne personnalisées de Google en suivant ce lien : https://www.google.com/settings/ads. Si vous souhaitez désactiver la collecte de données effectuée par Google Analytics à partir de votre navigateur lorsque vous visitez des sites web, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics en cliquant ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/


2. Vos droits et vos choix


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles que nous conservons à votre sujet et d’un droit à demander à ce que vos données personnelles soient rectifiées, ou mises à jour. Suite à toute demande d'accès aux données, de rectification ou de suppression, nous répondrons à votre demande selon les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement que nous faisons de vos données personnelles. Si vous ne voulez plus que nous traitions vos données personnelles, veuillez désinstaller l'application, et, si vous détenez un compte, à votre demande, nous supprimerons votre compte et nous rendrons votre profil d'utilisateur anonyme dans la base de données. Vous ne serez alors plus en mesure d'utiliser notre Service. Vous pouvez exercer les droits visés dans la présente section 2 en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous dans la rubrique « Comment communiquer avec nous ».


Si vous recevez des e-mails commerciaux de notre part, vous pouvez nous demander de ne pas vous envoyer ces e-mails en cliquant sur le lien « désinscription » qui se trouve dans l'e-mail que vous avez reçu, ou par e-mail en adressant votre demande à l’adresse support@comixology.com. Toutes les demandes seront prises en compte.


3. Données que nous transférons à des tiers


Nous pouvons transférer vos données personnelles aux tiers suivants ou dans l'une des circonstances suivantes :


* Nos sociétés affiliées telles qu’une filiale de la société.


* Nos partenaires commerciaux actuels et futurs, y compris les éditeurs qui fournissent du contenu pour l’un ou l’autre de nos services (a) et qui ont besoin de comprendre la nature et le fonctionnement de notre activité, notamment les ventes et les tendances d'utilisation ou les données des ventes sous-jacentes au calcul des redevances (les informations fournies à cet égard ne permettent pas une identification personnelle), (b) si par l’intermédiaire de notre Service ou de leurs services, vous avez demandé un produit ou un service qui nous oblige à transférer des données, ou (c) si vous utilisez vos identifiants de compte pour créer un compte ou pour vous connecter à un autre service, y compris les magasins numériques exploités sous les marques de ces partenaires et pour lesquels nous fournissons des services de technologie ou de gestion, les informations de votre compte, y compris l'adresse e-mail, seront transférées à ces autres services et seront soumis au droit en vigueur, aux politiques de confidentialité et aux conditions d'utilisation de ces services.


* Les tiers que nous avons retenus pour fournir des services en notre nom, tels que les services d'hébergement et de livraison du Contenu, d’analyse de données, de marketing et de publicité, et les services de paiement. Ces fournisseurs de services sont contractuellement tenus d'assurer la sécurité et la confidentialité des données. Nous n'autorisons pas les fournisseurs de services à utiliser ou à divulguer les données sauf si cela leur est nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer à des obligations légales.


* Dans le cadre d'une transaction commerciale nécessitant le transfert de notre Société ou de l’une de nos activités, les informations relatives aux clients seraient, selon l’usage commun, comprises dans les actifs cédés.


* Si vous y consentez expressément pour un cas particulier.


* Pour les raisons suivantes relatives aux questions juridiques ou à la responsabilité de l’entreprise, selon notre évaluation de bonne foi de la solution appropriée : (a) si un acte juridique ou une loi auquel nous sommes soumis le prévoit, (b) en réponse à une demande d’un tribunal, d’une autorité chargée de l'application de la loi, d’un organisme gouvernemental ou d’un représentant du gouvernement, dont nous pensons qu’il dispose d’un pouvoir d’exécution forcée en cas de refus de notre part, (c) pour protéger nos droits en vertu de nos contrats, de nos conditions d’utilisation et des contrats de licence de l'utilisateur final, et pour protéger nos droits de toute autre manière (d) pour protéger les droits ou le bien-être d’autrui, y compris ceux de nos employés et ceux des propriétaires de droits d'auteur ou d’un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, (e) pour prévenir ou atténuer des dommages physiques aux personnes ou aux biens ou une perte financière, (f) pour évaluer et atténuer le risque de crédit, et (g) pour mener toute enquête relative à ce qui précède.


4. Transferts internationaux


Notre siège social est situé aux Etats-Unis (« E.-U. »). Bien que vous puissiez accéder à notre Service à partir d'un lieu se trouvant à l'extérieur des États-Unis, les données collectées dans le cadre de notre Service sont transférées, traitées et stockées aux États-Unis. Les États-Unis peuvent ne pas avoir le même cadre de protection des données que le pays dans lequel vous utilisez notre Service. Lorsque nous transférons vos données aux États-Unis, nous traitons les données personnelles conformément aux principes de la « sphère de sécurité » (Safe Harbor Principles).


5. Conservation et sécurité des données


Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire afin de fournir notre Service et pour atteindre tous autres objectifs en vue desquels les données ont été initialement collectées. Nous maintenons des mesures administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, usage abusif, accès non autorisé, divulgation, modification et destruction. Nous utilisons le protocole sécurisé de cryptage SSL (« Secure Sockets Layer ») pour la transmission de données d'enregistrement de compte, et le cas échéant, dans d'autres situations. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe dans le cadre d’une communication non sollicitée (y compris par téléphone ou e-mail). Si vous croyez que votre nom d'utilisateur ou que votre mot de passe a été mis en péril, veuillez nous contacter à l’adresse support@comixology.com. Vous devez comprendre toutefois qu’aucun système de sécurité des données n’est invulnérable.


6. Liens vers d'autres sites et services


Nous pouvons fournir des liens vers des sites web et des services de tiers. Ces sites et services ne sont pas sous notre contrôle. Ils peuvent posséder leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous suggérons fortement de consulter si vous les visitez ou les utilisez. Nous ne sommes pas responsables de ces politiques de confidentialité de tiers, de leurs pratiques de traitement de données connexes, ou de toutes autres modalités de ces sites et services.


7. Modifications de la présente Politique

 

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment et sans préavis. Si les changements sont importants, nous vous en informerons en publiant ou en affichant un avis sur cette page, par e-mail, sur une App mise à jour disponible en téléchargement gratuit, ou par toute autre méthode que nous choisirons à notre discrétion. Les modifications prennent effet dès leur divulgation, ou à une date ultérieure indiquée dans la Politique modifiée. Votre utilisation du Service après l’entrée en vigueur d’une modification sera régie par la Politique ainsi modifiée. La Politique en vigueur à un moment donné régit notre utilisation de toutes les informations se trouvant alors en notre possession. Cependant, si nous modifions la Politique d'une manière qui réduit sensiblement la protection accordée aux informations recueillies avant la modification, nous n’appliquerons pas cette modification aux renseignements déjà recueillis sans le consentement des clients concernés. Veuillez consulter régulièrement la présente politique, lorsque vous êtes connecté à Internet, afin de vous tenir informé de toute modification. Nous indiquons ci-dessus la date d'effet de la présente Politique.


8. Comment nous contacter


Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de nos pratiques de confidentialité ou des données que vous avez fournies, veuillez contacter notre filiale à l’adresse comiXology Europe SAS, 42 avenue Montaigne, 75008 Paris (France) ou Iconology, Inc. (comiXology), 512 Seventh Avenue, 12th Floor, New York, NY 10001 (USA); ou à l’adresse email support@comixology.com; ou par téléphone au +1 (646) 412-7917 en nous indiquant le sujet «  Politique de Confidentialité » dans toute communication écrite.


Les demandes relatives à des transactions avec le magasin d’applications à partir duquel vous avez téléchargé notre App, y compris les questions de facturation concernant l'achat de notre Contenu, doivent être adressées au magasin d’applications chez qui vous avez effectué cet achat.


Informations sur l’utilisation des Cookies

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